QUESTIONS

Quelle sera la situation fiscale de mon conjoint lors de mon décès depuis les nouvelles dispositions de la loi du 21 août 2007 ?

Dans les familles recomposées, peut-on faire une donation partage ?

Vous êtes célibataire, sans enfant, connaissez-vous les nouvelles dispositions de transmission en faveur de vos neveux et nièces ?

La donation entre époux est-elle encore utile ?

Comment rédiger mon testament ?

Je souhaite adopter l’enfant de mon nouveau conjoint, puis-je le faire ?

Mon père est décédé, ma mère pourra-t-elle conserver la totalité de son patrimoine ?

Quelle est la protection du concubin propriétaire indivis en cas de décès de l’autre concubin ?

Concubinage, PACS, mariage, encore des différences ?

Le PACS, quels changements depuis début 2007 ?

En cas de vente, quels diagnostics techniques dois-je faire effectuer ?

En cas d’acquisition d’un bien immobilier, puis-je demander conseil à mon notaire lorsque le vendeur a lui-même son Notaire ? Y aura-t-il un coût supplémentaire ?

Avec les lois récentes, est-ce compliqué et coûteux de changer de régime matrimonial ?

Je souhaite créer mon entreprise, dois-je constituer une Société ? Sous quelle forme ? Quel statut doit avoir mon conjoint ?

Mon entreprise se développe et je souhaite prendre un associé. Comment procéder en toute sécurité juridique et fiscale ?

Je prévois de céder mon fonds de commerce, aurais-je un impôt à payer sur la plus-value ?

En cas de transformation d’entreprise, mon Notaire peut-il m’accompagner dans ma démarche et optimiser l’opération du point de vue juridique, fiscal et patrimonial ?

Je désire transmettre mon entreprise. Mon notaire peut-il m’accompagner dans l’ensemble de cette démarche et me conseiller, tant à titre professionnel qu’à titre personnel ?

Je dois transformer ma SCEA en EARL : le notaire peut-il s’en occuper ?

Peut-on transférer son patrimoine en assurance au profit d’un tiers ?

Dans quelles hypothèses doit-on obligatoirement consulter un notaire ?

Qu’est-ce que le tarif des notaires ?

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