Raccourci sur l’histoire du notariat

L’ancêtre du notaire :

La découverte de l'écriture dont la pratique devait être longtemps réservée à une minorité d'hommes particulièrement cultivés, imposait le recours à ces intermédiaires éclairés que furent les scribes en Égypte, à Babylone en Grèce et chez les Hébreux, les "notarii" et les "tabelliones" à Rome, les druides chez les Gaulois...(J. Michot, Origines du notariat, Paris 1878, t. I, p. 57, 132, 278 s.).
La situation de ces différents intermédiaires était en réalité très variable suivant les époques et les lieux. Ils pouvaient être esclaves au service d'un maître ou magistrats élus qui rendaient service aux citoyens.
Leurs écrits étaient généralement dépourvus de force particulière. Pour conférer l'authenticité aux écrits privés, il était nécessaire de procéder à certaines formalités. L'authenticité était conférée par des prêtres en Égypte, à Babylone, chez les Hébreux, en Gaule avant l'occupation romaine ou par des magistrats en Grèce, à Rome et en Gaulle à l'époque gallo-romaine (J. Michot, op. cit., E.D. Berge, Histoire du notariat, 1815).

Après les troubles qui suivirent la fin de l'époque gallo-romaine, les notaires apparaissent assez vite en France mais leurs situations sont extrêmement diverses. Ils sont généralement au service des nombreux personnages qui, à cette époque, détiennent une partie de l'autorité publique : les seigneurs, les évêques et les municipalités. Ils sont rattachés très directement aux services judiciaires de l'autorité dont ils dépendent. Le roi, de son côté, nomme des notaires dont le nombre et l'importance croissent avec l'autorité royale. Le développement du notariat est particulièrement net dans les pays de droit écrit.

Le notariat moderne :

Loi du 25 ventôse an XI
Les fonctions des notaires qui, pendant la Révolution, n'avaient pas été contestées (Rapport des comités de constitution et de judicature sur les offices de notaires, 1791), sont considérées comme essentielles au nouvel ordre social.
Le Conseiller d'État Real donne une définition des fonctions des notaires qui est restée célèbre.
Il déclare : "(…) conseils désintéressés des parties, aussi bien que rédacteurs impartiaux de leurs volontés, leur faisant connaître toute l'étendue des obligations qu'elles contractent, rédigeant ces engagements avec clarté, leur donnant le caractère d'un acte authentique et la force d'un jugement en dernier ressort, perpétuant leur souvenir et conservant leur dépôt avec fidélité, empêchent les différends de naître entre les hommes de bonne foi et enlèvent aux hommes cupides, avec l'espoir du succès, l'envie d'élever une injuste contestation. Ces conseils désintéressés, ces rédacteurs impartiaux, cette espèce de juges volontaires qui obligent irrévocablement les parties contractantes, sont les notaires".
La loi de Ventôse est généralement considérée comme étant le fondement presque inchangé du notariat d'aujourd'hui.

L’Ordonnance du 2 novembre 1945 n° 45-2590 relative au statut du notariat publiée au JO du 3 nov. 1945 précise que les notaires sont des officiers publics, établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions.

TITULAIRES		RESIDENCE	EXERCICES
NOMS	PRENONS		COMMENCEMENT	FIN
ROUSSEL	René	Pontlieue	5 janvier 1683	31 décembre 1731
...
BOULLIER	Lazare	LE MANS	7 janvier 1738	30 décembre 1758
COIGNARD	Julien	LE MANS	3 janvier 1748	28 décembre 1751
DUBOIS	Julien	LE MANS	1er janvier 1702	15 décembre 1745
DUBOIS	Marie Henry	LE MANS	25 mai 1742	30 décembre 1784
HOURDEL	Etienne Louis	LE MANS	12 janvier 1785	19 mars 1813
LANDEL	Nicolas François	LE MANS	22 mars 1813	29 octobre 1824
BIDAULT	Aimé Louis	LE MANS	29 octobre 1824	28 février 1846
DELORME	Eugène Marie	LE MANS	21 février 1846	4 mars 1868
CHEVEREAU	Emmanuel Jules	LE MANS	4 mars 1868	14 août 1877
GRAINDORGE	Helvire Victorien	LE MANS	1877	Octobre 1897
MEMIN	Edmond Raoul André	LE MANS	Octobre 1897	28 novembre 1911
MERANDON	Ludovic	LE MANS	28 novembre 1911	26 janvier 1927
BALLU	Paul	LE MANS	26 janvier 1927	2 juillet 1963
BOUHOURS	Paul Marie	LE MANS	2 juillet 1963	20 juin 1984
BRIEUX	Jean Yves	LE MANS	20 juin 1984	6 novembre 2001
BROCHERIE	Jean-Louis (en SCP avec BRIEUX)	LE MANS	10 juillet 1990	5 novembre 1996
LARCHER	Marie-Christine (en SCP avec BRIEUX)	LE MANS	5 novembre 1996
MAZUY	Philippe (en SCP avec LARCHER)	LE MANS	6 novembre 2001